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Enquête publique

Enquête publique préalable à l'aliénation de sections d'un chemin rural à Kermadec

Par arrêté en date du 24/08/2018, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique à la mairie de Pencran, sur le projet suivant : aliénation de sections d'un chemin rural cadastré section A n° 2730, d'une contenance de 17 a 94 ca et situées au lieu-dit Kermadec.

L'enquête publique se déroulera à la mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, du 17 septembre au 1er octobre 2018 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Monsieur Claude BAIL, désigné commissaire enquêteur, recevra en mairie mercredi 26 septembre 2018, de 14h à 17h.


Plan de situation


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