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EDITEUR DU SITE
PENCRAN
Bourg 29800 PENCRAN
Tél : 02 98 85 04 42
fax : 02 98 85 68 60
Date de mise en ligne : 31 juillet 2010
Directeur de la publication : Mr le Maire Mr CRENN
Webmaster : Roseline EMILY
CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Création graphique et développement : Anaximandre
Hébergement : Anaximandre - OVH
Responsable du site : Mr le Maire Mr CRENN
Webmaster : Roseline EMILY
Equipe technique : Christelle Bourreau, Stéphane Péron, Nicolas Farcy, Sylvain Guillou
CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES
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RESPONSABILITE
La responsabilité de la mairie de PENCRAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, la mairie de PENCRAN ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la mairie de PENCRAN sur le site www.mairie-pencran.fr
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
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